Le service de renseignement financier Tracfin vient de publier son rapport annuel d'activité. Quarante-huit professions, dont les notaires, ont l'obligation, en cas de comportements ou de mouvements financiers suspects, d'établir des déclarations de soupçon en lien avec la réglementation anti-blanchiment et de financement du terrorisme « LCB-FT ». Les déclarations de soupçon transmises par les notaires augmentent en 2023.
Des déclarations de soupçon en hausse constante
Les déclarations de soupçons (...)
Locaux professionnels : un enjeu majeur pour l’activité et le développement du patrimoine du notaire
L’immobilier professionnel est indispensable à l’exercice de la profession notariale. Il s’agit bien entendu des bureaux dans lesquels les notaires, leurs associés et leurs collaborateurs travaillent et y reçoivent leurs clients. Au-delà de cet aspect…