Actualités

La réglementation sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) s’est étoffée au 1er janvier 2024 avec l’obligation de réaliser un DPE collectif dans les copropriétés de plus de 200 lots. Le calendrier imposera la réalisation du DPE collectif d…

L’Assemblée de Liaison des notaires de France (AL) est née en juillet 1950 à la suite d’une délibération du Conseil supérieur du notariat (CSN) pour assurer « une liaison étroite, constante et directe » entre tous les notaires de France. Composée aujo…

Un couple emprunte solidairement pour acheter un bien immobilier en indivision. Il peut s’agir d’époux mariés en séparation de biens, de partenaires pacsés ou encore de concubins vivant en union libre. En cas de séparation du couple et de partage du b…

Le service de renseignement financier Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Quarante-huit professions, dont les notaires, ont l’obligation, en cas de comportements ou de mouvements financiers suspects, d’établir des déclarations de s…

L’arrêté du 11 avril 2024, annonçant la composition de la Commission nationale de sélection des notaires, marque un moment déterminant dans la réforme de la formation notariale en France. Cette commission, chargée de superviser la sélection des candid…

Contrairement aux idées reçues dans notre société hyperconnectée, localiser des personnes peut parfois s’avérer une gageure. Avec le développement de la mobilité internationale, l’évolution des familles, les notaires peuvent rencontrer des difficultés…

Septeo Solutions Notaires organise le jeudi 25 avril de 8h30 à 14h son premier événement dédié à l’intelligence artificielle.
Si elle promet de redéfinir les pratiques notariales traditionnelles, l’IA doit aussi s’adapter aux professionnels. Pour Jea…

Pendant près de deux ans, un « bouclier loyer » a été mis en place par le gouvernement afin de limiter la hausse des loyers pour les locataires du secteur privé résidentiel et les titulaires de baux commerciaux. Ce bouclier était temporaire a pris fin…

L’édition 2024 du Forum Tech’Not ou « Forum de la transformation numérique du notariat » était dédiée cette année à l’intelligence artificielle. Le Village des Notaires et des Experts du Patrimoine était présent le 4 avril à cet évènement organisé par…

En plein essor ces dernières années, l’intelligence artificielle s’impose aujourd’hui comme un outil très utile pour traduire des contenus variés, dans des délais très brefs et à des coûts réduits. Toutefois, malgré ses nombreux avantages, la traducti…

Au sommaire du numéro 102 : Les enquêteurs civils Recrutement en office notarial Immobilier : vos locaux professionnels Se diversifier pour faire face à la crise immobilière (…)
Bonne lecture !
Édito
« Un jour, l’écrivain québécois Michel Bouthot …

Depuis quelques années, les réseaux sociaux ont connu une période de hausse au niveau de la vulgarisation juridique. En effet, les personnes qui ont initié ce mouvement sont les étudiants en droit, les professeurs de droit et les avocats. Ce n’est que…

Le « Malraux » est l’un des dispositifs d’investissement dans l’immobilier locatif ancien avec travaux. Assorti d’avantages fiscaux non négligeables, il s’adresse principalement à des investisseurs souhaitant minorer leur impôt sur le revenu. Partons …

Par sa pratique institutionnelle, le notariat a souvent été stéréotypé comme étant traditionnel, voire « vieillot ». Néanmoins, pour dépoussiérer cette image, les notaires ne manquent pas d’inspiration ! En effet, pour inciter les jeunes à s’intéresse…

Année après année, l’assurance-vie conforte son statut de placement préféré des épargnants français. Le bilan 2023 réalisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) présente une étonnante stabilité des montants collectés et une div…

Le marché immobilier français est un écosystème complexe, dans lequel les vendeurs jouent un rôle central mais souvent négligé. Dans un paysage où les données sur les acquéreurs sont abondantes, celles concernant les vendeurs sont plus rares, créant a…

La loi de finance 2024 a annoncé un fort renforcement des contrôles fiscaux. Avec l’AGANOT, sécurisez votre fiscalité avec l’ECF (Examen de conformité fiscale réalisé dans le cadre de la Loi ESSOC).
L’AGANOT réalise un audit sur les 10 points clés le…

La loi de finance 2024 a annoncé un fort renforcement des contrôles fiscaux. Avec l’AGANOT, sécurisez votre fiscalité avec l’ECF (Examen de conformité fiscale réalisé dans le cadre de la Loi ESSOC).
L’AGANOT réalise un audit sur les 10 points clés le…

Les accidents de la vie représentent la 3ème cause de mortalité en France, avec 11 millions de blessés, 5 millions de visites aux urgences et 20 000 décès, les enfants et personnes âgées représentant la grande majorité des victimes. Seuls 25 % des Fra…

C’est pendant le Salon International de l’Agriculture le 28 février 2024 qu’une classe de terminale STAV du lycée agricole du Bourbonnais, situé dans le département de l’Allier, a été honorée du Prix des Notaires. Cette récompense annuelle, remise par…

C’est pendant le Salon International de l’Agriculture le 28 février 2024 qu’une classe de terminale STAV du lycée agricole du Bourbonnais, situé dans le département de l’Allier, a été honorée du Prix des Notaires. Cette récompense annuelle, remise par…

La gestion efficace d’une copropriété repose sur une compréhension approfondie des réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne le rôle des syndics. Avec des lois et des directives en constante évolution dans le domaine de l’immobilier, il…

Le 25 janvier dernier a eu lieu, à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Rennes, le premier petit-déjeuner interprofessionnel organisé par le LAB NOTAIRE, en collaboration avec le Club des Jeunes Experts-comptables et Commi…

Un arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du Règlement professionnel du notariat (RPN) a été publié au Journal officiel le 31 janvier 2024 et est entré en vigueur le 1er février, également date d’entr…