Une convention de mécénat a été signée le 8 novembre 2023 entre la Chambre départementale des notaires du Gard et la Fondation du Patrimoine qui visait à marquer l'engagement des notaires gardois en faveur de la préservation du patrimoine de leur département. Le premier projet va pouvoir rapidement être financé.
Nous avions interviewé Maître Pfeiffer-Pradelle en janvier qui nous avait présenté en détail la convention de mécénat entre la Chambre départemental du Gard et la Fondation du Patrimoine.
Lire (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…