La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier ses dernières statistiques concernant l'IFI. Cet impôt concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net de dettes est supérieur à 1,3 million d'euros. En 2023, l'analyse des principaux résultats montre un nombre croissant d'assujettis et leur forte concentration géographique. Enfin, point positif pour les associations, les dons effectués par les contribuables à leur profit ont augmenté l'année dernière.
Hausse continue du (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
