Le devoir de conseil est une notion clé de la réglementation de l'assurance-vie. Régies par le Code des assurances, les obligations de conseil incombant aux intermédiaires d'assurances se sont étoffées au fil du temps afin de protéger le souscripteur. Deux arrêtés du 12 juin 2024 sont venus compléter la règle entourant le devoir de conseil pendant la vie du contrat. Ils concernent la périodicité de sa mise à jour et les mandats d'arbitrage.
Rappel sur le devoir de conseil en assurance-vie
Les (...)
Tour de France des élections de président(e)s de Chambres de notaires
Les élections des Président(e)s des différentes chambres de notaires ont régulièrement lieu partout en France. Retrouvez un récapitulatif des mandats actuels dans cet article !
Cet article a vocation à être actualisé régulièrement. N’hésitez pas à no…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 13, 2024
