Selon la Cour des comptes, la diminution de la collecte des « frais de notaire » a dégradé la situation financière des départements en 2023

Chaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur les finances des collectivités locales. Dans son rapport 2023, les sages de la rue Cambon ont notamment pointé la dégradation des comptes des départements. La diminution des droits de mutation à...

Partager

Chaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur les finances des collectivités locales. Dans son rapport 2023, les sages de la rue Cambon ont notamment pointé la dégradation des comptes des départements. La diminution des droits de mutation à titre onéreux, conséquence directe de la mauvaise conjoncture immobilière, en est la principale cause. Pour les autres collectivités, la situation financière reste plutôt saine même si la Cour recommande la vigilance eu égard à la dynamique structurelle (...)

- Actualité du monde des finances

Découvrez nos autres actualités

Fiscalité viticole : un appel urgent à réformer les transmissions familiales

Face à des règles fiscales jugées inadaptées, la Confédération nationale des appellations d’origine contrôlée (Cnaoc) et le Syndicat général des vignerons de la Champagne (SGV) alertent sur l’urgence d’une réforme profonde. Ils réclament des mesures s…

Besoin d'accompagnement, nous sommes à votre disposition.

    Office Notarial des Vallons de Vilaine
    >Guillaume de POULPIQUET
    >Gatien PINGUET
    >Olivier BRANELLEC

    Avec nos collaborateurs nous sommes heureux de vous  recevoir dans nos bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUICHEN (35580) et de GOVEN (35580).

    Notaires GUICHEN et Notaires à  GOVEN
    > A Guichen, Parc d’activité de la Courtinais, 5 Rue Madeleine Brès
    > A Goven, 11 place de l’Eglise

    Notaires à Guichen  / Notaires à Goven

    Shopping Basket
    preloader