Il incombe aux notaires, officiers ministériels, d'archiver de nombreux documents. Pour certains d'entre eux, il s'agit d'une obligation légale. Après un délai de conservation de 75 ans au sein de l'étude, les minutes et répertoires sont transmis aux services d'archives départementales.
Marie-Claire Pontier, Directrice des Archives départementales des Bouches-du-Rhône, nous a ouvert cet été les portes de ses services. Nous avons pu ainsi, grâce à quelques pièces remarquables, faire un sympathique voyage (...)
Reclassement des communes dans le zonage ABC : un arrêté gouvernemental pour améliorer l’accès au logement
Dans un contexte où la crise du logement continue de s’intensifier en France, le gouvernement a pris une mesure décisive par un arrêté publié au Journal Officiel le 11 juillet 2024 : le reclassement de 865 communes dans le cadre du zonage ABC. Cette r…