Le bail réel solidaire est un nouveau mode d'acquisition d'un logement. Lancé en 2016, il fonctionne sur le principe de démembrement de propriété. Il dissocie ainsi la propriété du bâti et du foncier. L'acquéreur pourra ainsi acheter son logement moins cher que dans le cas d'une accession classique. Un organisme de foncier solidaire est quant à lui le propriétaire du foncier.
Le décret du 16 juillet 2024 vient notamment préciser certaines conditions concernant les futurs acquéreurs.
Qu'est-ce que le bail (...)
La nécessité de conserver les testaments en original : une exigence indispensable pour les notaires
La révolution numérique transforme profondément de nombreux secteurs, y compris celui du notariat. La dématérialisation des actes et des procédures, comme par exemple celle des testaments, promet certes des gains en efficacité et en accessibilité, mai…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
novembre 8, 2024
