Moins connu que l'assurance-vie et n'ayant pas rencontré le même succès commercial, le contrat de capitalisation mérite cependant que l'on s'y attarde, car il permet de répondre à certains objectifs patrimoniaux. Très proche de l'assurance-vie dans son mode de fonctionnement, il en diffère toutefois nettement dans ses finalités.
Le contrat de capitalisation, un « lilliputien » à côté de l'assurance-vie
Voici les données principales statistiques du marché du contrat de capitalisation issues du bilan 2023 de (...)
La vente amiable de l’immeuble en plan de sauvegarde ou de redressement
Lorsqu’un vendeur est en « difficulté », le notaire pourra aisément, en interrogeant les sites spécialisés, puis en se procurant un indispensable extrait « Kbis » (si le débiteur est commerçant), prendre connaissance du type de procédure collective au…