Selon une enquête récente menée par le collectif Testament Solidaire, un Français sur deux ignore qu'il est possible de léguer tout ou partie de son patrimoine à une association ou fondation. Ce constat soulève une question cruciale pour les notaires : dans quelle mesure peuvent-ils sensibiliser leurs clients à l'importance d'inclure une cause solidaire dans leur testament, tout en respectant leur liberté de choix ?
Un cadre juridique et fiscal favorable
Depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à la (...)
Les dix ans du Parquet national financier (PNF)
Le Parquet national financier (PNF) a été créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Ces infractions très sensibles sont susceptibles de mettre en danger la cohési…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
novembre 25, 2024
