Parfois oubliée des actualités juridiques, la question de l'imputation des charges en copropriété, lors de la cession d'un lot, est pourtant une problématique régulièrement abordée.
Le dilemme est simple : qui paye quoi ?
En copropriété, très souvent, cette interrogation se pose lors de la vente à titre onéreux d'un ou plusieurs lots.
Elle est par ailleurs d'autant plus prégnante lorsque que des travaux d'importance et financièrement engageants ont été votés, par exemple, le ravalement de la façade de (...)
[TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé
La déshérence est un phénomène déjà bien connu des notaires et des généalogistes qui travaillent conjointement dans le cadre du règlement des successions. Depuis 2014, la loi Eckert l’a largement jugulée sans toutefois la faire disparaître complètemen…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
novembre 22, 2024
