Les politiques immobilières et d'urbanisme sont à l'aube d'une révolution majeure. Ainsi, l'introduction de la Zéro artificialisation nette dans la loi vise à neutraliser à horizon 2050 l'impact des nouvelles constructions sur les espaces naturels. L'acte de construire va devoir être réinventé de toute urgence.
Un concept récent et ambitieux
Avec la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, les pouvoirs publics se sont fixés un objectif ambitieux : la zéro artificialisation nette (ZAN) des sols à (...)
[TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé
La déshérence est un phénomène déjà bien connu des notaires et des généalogistes qui travaillent conjointement dans le cadre du règlement des successions. Depuis 2014, la loi Eckert l’a largement jugulée sans toutefois la faire disparaître complètemen…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
novembre 22, 2024
