Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n'était pas contraignante. D'une obligation de faire, aucune sanction pécuniaire et/ou pénale n'était prévue en cas de non-respect de celle-ci. Le législateur a décidé d'innover en sanctionnant le dirigeant ou l'entreprise devant les juridictions pénales en cas d'absence de certification du rapport de durabilité. Cette évolution doit elle être appréciée comme une nouvelle contrainte pour les entreprises ou comme un levier de croissance ?
Pendant des (...)
Le label Étude verte de la Chambre interdépartementale des notaires Ain, Loire, Rhône.
Ce n’est pas par manque de bonne volonté qu’avocats et notaires, pour ne citer qu’eux, n’ont pas toujours « la main verte ». Une impulsion de leurs instances pour promouvoir des pratiques durables peut aider, sensibilisation et accompagnement faisant …
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
novembre 20, 2024
