Tout professionnel doit disposer d'une assurance en responsabilité civile qui le couvre en cas de dommages causés à sa clientèle. Les origines des dommages sont diverses. En cas de procédure engagée contre le professionnel et lorsque sa responsabilité est démontrée, l'assurance responsabilité civile indemnisera le client lésé. Ce mécanisme général s'applique bien entendu à la profession notariale. Nous avons l'opportunité d'échanger avec Delphine Mercelat, présidente de LSN Assurances, courtier de la (...)
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Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
décembre 2, 2024
