À la suite des inondations récentes et aux déclarations du Ministre de la transition écologique M. Béchu, le fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit « Fonds Barnier », a été mobilisé pour sortir d'une mauvaise passe les propriétaires souhaitant se séparer de leurs biens menacés par les crues. Cet article traitera des conditions permettant l'acquisition potentielle d'un bien immobilier par l'État, ne seront donc abordées que les dispositions relatives à cette thématique. Notons toutefois que le (...)
- Immobilier & urbanismeLe label Étude verte de la Chambre interdépartementale des notaires Ain, Loire, Rhône.
Ce n’est pas par manque de bonne volonté qu’avocats et notaires, pour ne citer qu’eux, n’ont pas toujours « la main verte ». Une impulsion de leurs instances pour promouvoir des pratiques durables peut aider, sensibilisation et accompagnement faisant …