C'est la tradition du Congrès des notaires : le président de l'Assemblée de Liaison intervient pour présenter le thème de la session annuelle qui se tient chaque année début décembre. À Bordeaux, Frédéric Phan Than a proposé aux congressistes de se pencher sur un sujet sensible pour les études, l'avenir de l'acte notarié. Les cinq rapporteurs achèvent la rédaction du rapport qui devrait permettre d'alimenter les débats.
Les pratiques entourant la production de l'acte notarié, qui est au centre de la raison (...)
Passage de relais à la tête du CSN : bilan et nouvelles perspectives
Sophie Sabot-Barcet a rappelé lors du Congrès l’ensemble des réformes engagées ces dernières années et a tracé de nouvelles perspectives pour l’avenir. Le 22 octobre 2024, l’ancienne présidente a été remplacée à la tête de l’institution par Bertrand S…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
décembre 4, 2024
