Meublés de tourisme : adoption de la proposition de loi dite loi « Anti-Airbnb »

Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale. Pour mémoire, cette proposition de loi avait été déposée par madame la députée Annaïg Le ...

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Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Pour mémoire, cette proposition de loi avait été déposée par madame la députée Annaïg Le Meur en avril 2023. Elle a fait l'objet d'un accord en Commission Mixte Paritaire le lundi 28 octobre 2024, avant d'être adoptée par le Sénat le 5 novembre 2024 puis par l'Assemblée nationale. La proposition de loi nouvellement adoptée apporte des modifications au (...)

- Immobilier & urbanisme

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