Une grande majorité des entreprises en Afrique de l'Ouest ne sont pas formalisées en société ou compagnie. Pourtant, par exemple au Niger, le processus de création d'entreprise a été simplifié et l'accompagnement juridique est fait par le notaire. Pour que la démarche ne soit plus un mystère pour les futurs entrepreneurs, cet article en rappelle les grandes étapes.
Quentin Vulluet dans un article célèbre mis en ligne en 2018, dans le magazine Jeuneafrique, indiquait que : « 92,4 % des entreprises de (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
