Le nombre de litiges locatifs est à peu près constant depuis plusieurs années. Il est cependant à noter que les rapports entre les propriétaires et les locataires se dégradent de plus en plus au fil du temps.
Le groupe PAP, leader de la mise en relation entre particuliers pour l'achat de biens immobiliers en France, a réalisé une enquête en 2015 . Cette enquête a été réalisée auprès d'environ 8 600 propriétaires-bailleurs. Elle avait notamment pour but d'analyser les rapports des bailleurs avec les (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
