« Le maillage territorial c'est l'identité du notariat. » rappelait Jean-François Humbert, ancien président du Conseil Supérieur du notariat. Il est vrai que cette profession est reconnue pour être présente sur tout le territoire et être « le premier réseau de proximité d'accès au droit pour les Français. » Un chiffre le prouve : 20 millions de Français sont reçus chaque année dans les études notariales .
Présence nationale
Pour accueillir l'ensemble de ces clients, au 30 juin 2021 on comptait 16 378 (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…