Retrouvez-nous sur notre stand au Congrès des Notaires à Nice cette semaine !
Au sommaire du numéro de septembre 2021...
Au sommaire de ce numéro...
ÉDITO de Lionel Monjeaud, Vice-président du 117e Congrès des Notaires de France.
ACTUALITÉS I Évolutions numériques : pour une régulation « human rights by design »
ENQUÊTE I Les notaires et la révolution numérique MANAGEMENT I L'IA appliquée aux décisions judiciaires : enjeux et promesses
ASSOCIATIONS I Le monde associatif s'est emparé du digital pour (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…