Lorsqu'il ne fait pas matière à contestation, il n'est pour autant pas toujours aisé de déchiffrer un testament olographe (ou des mentions manuscrites réalisées sous seing privé). L'écriture peut ainsi présenter des altérations naturelles (liées à la maladie, ou matérielles) qui peuvent parfois poser une véritable difficulté de transcription. Cela peut être un mot entier ou une partie de celui-ci. "Mot clé", susceptible de donner tout son sens à la phrase, voire aux volontés du défunt.
Il est intéressant (...)
[ENTRETIEN AVEC DIDIER ROSSIGNOL] « L’éthique numérique, dans l’ADN du notariat »
Avec l’arrivée de l’IA Act, du Data Act, du DSA et celles à venir du DORA et du Cyber Resilience Act, l’éthique et la compliance sont définitivement des thèmes majeurs de cette année 2024 dans l’écosystème du droit, avec en point de focus l’éthique du…