Depuis le début de la crise sanitaire, acquéreurs et vendeurs s’interrogent sur l’avenir du marché immobilier. Les analyses des spécialistes du secteur vont bon train. Si la suite demeure incertaine, quelques tendances commencent à se profiler. La lettre Conseils des notaires vous informe.
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…