Le 30e et dernier Club du Châtelet en date, organisé par la Chambre des Notaires du Grand Paris, avait pour invité exceptionnel Roch-Olivier Maistre, Président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui est intervenu au sujet de la régulation des pratiques numériques illicites dans le contexte de l'activité notariale.
Les risques pour les utilisateurs du numérique sont aujourd'hui nombreux, que l'on songe à la désinformation, à la dépendance, à la (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
