Pour accélérer et démocratiser la rénovation énergétique du parc immobilier français, le service public d'accompagnement à la rénovation énergétique « Mon Accompagnateur Rénov' » guide les propriétaires dans leurs démarches en leur proposant de se faire accompagner par un tiers de confiance qui les assiste dans leur projet de travaux.
De nouveaux interlocuteurs pour accompagner la rénovation énergétique
Origine et évolution de « Mon Accompagnateur Rénov' »
Instauré par la « loi Climat et Résilience » du 22 (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
