Comme le dit Gwenaëlle Durand-Pasquier, Professeur agrégée des Universités et Rapporteur de synthèse du 119e Congrès de Notaires, « il est important de pouvoir faire vivre le Congrès après le Congrès et pas uniquement les propositions. Tout ce travail de recherche est important aussi bien pour les acteurs du congrès, les chercheurs et pour les étudiants. La réussite d'un Congrès, c'est aussi le fait que le travail de recherche réalisé continue et que le rapport constitue une base de travail pour d'autres (...)
- Évènements / focus Col' droite Parole ExpertRégimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…