La protection sociale dans le secteur du notariat dépend du statut du professionnel concerné. En effet, le fonctionnement de l'assurance-maladie sera différent, qu'il s'agisse d'un professionnel libéral ou d'un salarié de l'étude. En particulier, les durées d'indemnisation en cas de maladie et les garanties de prévoyance ne sont pas les mêmes. Partons à la découverte de la protection sociale du notariat.
Assurance maladie et prévoyance pour les salariés des études notariales
La CRPCEN verse les indemnités (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
