Les risques naturels, bien qu'ils ne soient pas une découverte pour les propriétaires, mettent actuellement la pression sur la valeur des biens immobiliers ainsi que sur le régime d'assurances catastrophes naturelles. En particulier, avec la multiplication des épisodes de sécheresse ces dernières années, le phénomène de « retrait-gonflement des argiles » se développe avec un impact certain sur le bâti. Un décret de février 2024 vient apporter des précisions sur ce sujet.
La mesure du phénomène « (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…