Le droit et la réglementation applicables aux copropriétés sont complexes. Du contrat de syndic, à la responsabilité et aux pouvoirs de ce dernier, en passant par les AG de copropriété et le recouvrement des charges, l'actualité ne manque pas ! Pour vous aider à réaliser votre veille juridique en la matière, nous vous proposons de retrouver ici une sélection d'articles sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes décryptées par des auteurs aguerris à toutes les subtilités du sujet ! (...)
- Immobilier & urbanismeRégimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…