La protection sociale dans le secteur du notariat dépend du statut du professionnel concerné. En effet, le fonctionnement de l'assurance-maladie sera différent, qu'il s'agisse d'un professionnel libéral ou d'un salarié de l'étude. En particulier, les durées d'indemnisation en cas de maladie et les garanties de prévoyance ne sont pas les mêmes. Partons à la découverte de la protection sociale du notariat.
Assurance maladie et prévoyance pour les salariés des études notariales
La CRPCEN verse les indemnités (...)
Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 29, 2024
