Autorisations de travaux : Les nouvelles modalités d’affichage en sites protégés. Par Cyrielle Baltzinger, Notaire.

L'arrêté du 28 septembre 2020, attendu depuis 2014, est enfin venu préciser les modalités d'affichage de certaines autorisations de travaux délivrées sur des immeubles situés aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Ledi...

Partager

L'arrêté du 28 septembre 2020, attendu depuis 2014, est enfin venu préciser les modalités d'affichage de certaines autorisations de travaux délivrées sur des immeubles situés aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Ledit arrêté a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française le 3 octobre 2020, et est entré en vigueur au lendemain de ladite publication soit le 4 octobre 2020.
Champ d'application :
Obtention d'une autorisation de travaux, (...)

- Immobilier et urbanisation

Découvrez nos autres actualités

Réforme de la formation notariale : focus sur l’arrêté du 11 avril 2024

L’arrêté du 11 avril 2024, annonçant la composition de la Commission nationale de sélection des notaires, marque un moment déterminant dans la réforme de la formation notariale en France. Cette commission, chargée de superviser la sélection des candid…

Besoin d'accompagnement, nous sommes à votre disposition.

    Office Notarial des Vallons de Vilaine
    >Guillaume de POULPIQUET
    >Gatien PINGUET
    >Olivier BRANELLEC

    Avec nos collaborateurs nous sommes heureux de vous  recevoir dans nos bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUICHEN (35580) et de GOVEN (35580).

    Notaires GUICHEN et Notaires à  GOVEN
    > A Guichen, Parc d’activité de la Courtinais, 5 Rue Madeleine Brès
    > A Goven, 11 place de l’Eglise

    Notaires à Guichen  / Notaires à Goven

    Shopping Basket
    preloader