L'arrêté du 28 septembre 2020, attendu depuis 2014, est enfin venu préciser les modalités d'affichage de certaines autorisations de travaux délivrées sur des immeubles situés aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable. Ledit arrêté a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française le 3 octobre 2020, et est entré en vigueur au lendemain de ladite publication soit le 4 octobre 2020.
Champ d'application :
Obtention d'une autorisation de travaux, (...)
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…