Il est possible d'engager la responsabilité civile d'un notaire ou d'une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s'agit ici de poser les grands principes au regard des dernières décisions de justices intervenues en la matière.
Quelle responsabilité pour le notaire ?
À l'aune des règles de la responsabilité civile, la responsabilité notariale peut être contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle. Il est ainsi nécessaire que (...)
Épargne salariale : comment bien comprendre son fonctionnement ?
L’épargne salariale est un dispositif pratique pour les salariés qui souhaitent se constituer un capital à moyen ou long terme tout en profitant des avantages offerts par leur entreprise. En investissant dans un plan d’épargne salariale, les employés …
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 16, 2024
