Il est possible d'engager la responsabilité civile d'un notaire ou d'une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s'agit ici de poser les grands principes au regard des dernières décisions de justices intervenues en la matière.
Quelle responsabilité pour le notaire ?
À l'aune des règles de la responsabilité civile, la responsabilité notariale peut être contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle. Il est ainsi nécessaire que (...)
Les frais appliqués sur les versements en assurance-vie sont encore trop élevés !
Pour de nombreux épargnants français, l’assurance-vie demeure l’un des moyens privilégiés d’investir leur épargne. Les flux financiers dirigés vers l’assurance-vie sont très importants et la problématique des frais appliqués aux versements n’est pas à…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
novembre 27, 2024
