Comment engager la responsabilité d’un notaire : principes généraux.

Il est possible d'engager la responsabilité civile d'un notaire ou d'une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s'agit ici de poser les grands principes au regard des dernières décisions de justices intervenues en la matière.
Quelle responsabilité pour le notaire ?
À l'aune des règles de la responsabilité civile, la responsabilité notariale peut être contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle. Il est ainsi nécessaire que (...)