Il est possible d'engager la responsabilité civile d'un notaire ou d'une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s'agit ici de poser les grands principes au regard des dernières décisions de justices intervenues en la matière.
Quelle responsabilité pour le notaire ?
À l'aune des règles de la responsabilité civile, la responsabilité notariale peut être contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle. Il est ainsi nécessaire que (...)
[TEASER] L’importance des soft skills dans le notariat, l’humain au cœur du recrutement
Le recrutement dans le secteur notarial a longtemps été centré sur des compétences techniques, souvent associées à des connaissances juridiques pointues. Cependant, les « soft skills », ou compétences humaines, prennent aujourd’hui une place croissant…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
décembre 18, 2024
