La Commission 1 était centrée sur la thématique « Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique ». Elle était présentée par les rapporteurs Alain Maisonnier et Hubert Letinier et présidée par Rachel Dupuis-Bernard.
Pour ouvrir les travaux du Congrès 2021, les rapporteurs de la première Commission ont introduit cette thématique qui s'intéresse aux droits fondamentaux de la personne. Ceux-ci sont bouleversés par la dématérialisation qui « s'est immiscée partout », c'est donc tout naturellement (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…