La Commission 1 était centrée sur la thématique « Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique ». Elle était présentée par les rapporteurs Alain Maisonnier et Hubert Letinier et présidée par Rachel Dupuis-Bernard.
Pour ouvrir les travaux du Congrès 2021, les rapporteurs de la première Commission ont introduit cette thématique qui s'intéresse aux droits fondamentaux de la personne. Ceux-ci sont bouleversés par la dématérialisation qui « s'est immiscée partout », c'est donc tout naturellement (...)
Consultations gratuites : les notaires de France répondent à vos questions familiales du 11 au 13 décembre 2024
Du 11 au 13 décembre 2024, les Notaires de France organisent une grande opération de soutien juridique en ligne et par téléphone. Pendant trois jours, plus de 300 notaires seront disponibles pour répondre gratuitement aux questions des Français concer…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
décembre 6, 2024
