La Commission 1 était centrée sur la thématique « Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique ». Elle était présentée par les rapporteurs Alain Maisonnier et Hubert Letinier et présidée par Rachel Dupuis-Bernard.
Pour ouvrir les travaux du Congrès 2021, les rapporteurs de la première Commission ont introduit cette thématique qui s'intéresse aux droits fondamentaux de la personne. Ceux-ci sont bouleversés par la dématérialisation qui « s'est immiscée partout », c'est donc tout naturellement (...)
Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » depuis le 18 février 2015, ils sont en revanche « soumis au régime des biens » selon la loi. Ils n’ont donc pas de personnalité juridique et ils n…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 11, 2024
