La date approche ! Le prochain Congrès des Notaires se tiendra fin septembre à Nice et, nous le savons depuis plusieurs mois maintenant, son thème sera « Le numérique, l'homme et le droit », avec pour ambition d'accompagner et de sécuriser la révolution digitale. Les travaux vont passer en revue l'impact numérique sur les branches du droit dans lequel le notariat occupe une place centrale : la personne, le patrimoine, le contrat. Mais quels vont être les axes de réflexions ? Les notaires sont-ils (...)
- Vie de la professionRégimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
