Déclaration domiciliaire citoyenne : bientôt une obligation ?

La suppression de la taxe d'habitation et les méthodes actuelles de recensement de la population génèrent des difficultés d'évaluation de la démographie et du nombre d'habitants par commune. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, passée rel...

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La suppression de la taxe d'habitation et les méthodes actuelles de recensement de la population génèrent des difficultés d'évaluation de la démographie et du nombre d'habitants par commune. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, passée relativement inaperçue et portée par Christine HERZOG, vise à mettre en place une obligation de déclaration domiciliaire citoyenne. Le but ? Permettre aux collectivités locales de mieux anticiper et gérer leurs futures politiques publiques locales.
4,6. C'est le (...)

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