Déclaration domiciliaire citoyenne : bientôt une obligation ?

La suppression de la taxe d'habitation et les méthodes actuelles de recensement de la population génèrent des difficultés d'évaluation de la démographie et du nombre d'habitants par commune. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, passée rel...

Partager

La suppression de la taxe d'habitation et les méthodes actuelles de recensement de la population génèrent des difficultés d'évaluation de la démographie et du nombre d'habitants par commune. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, passée relativement inaperçue et portée par Christine HERZOG, vise à mettre en place une obligation de déclaration domiciliaire citoyenne. Le but ? Permettre aux collectivités locales de mieux anticiper et gérer leurs futures politiques publiques locales.
4,6. C'est le (...)

- Personnes et famille

Découvrez nos autres actualités

Les déclarations Tracfin des notaires ont encore augmenté en 2023

Le service de renseignement financier Tracfin vient de publier son rapport annuel d’activité. Quarante-huit professions, dont les notaires, ont l’obligation, en cas de comportements ou de mouvements financiers suspects, d’établir des déclarations de s…

Besoin d'accompagnement, nous sommes à votre disposition.

    Office Notarial des Vallons de Vilaine
    >Guillaume de POULPIQUET
    >Gatien PINGUET
    >Olivier BRANELLEC

    Avec nos collaborateurs nous sommes heureux de vous  recevoir dans nos bureaux situés en périphérie de RENNES sur les communes de GUICHEN (35580) et de GOVEN (35580).

    Notaires GUICHEN et Notaires à  GOVEN
    > A Guichen, Parc d’activité de la Courtinais, 5 Rue Madeleine Brès
    > A Goven, 11 place de l’Eglise

    Notaires à Guichen  / Notaires à Goven

    Shopping Basket
    preloader