Ces derniers jours, les médias se sont emparés des guerres intestines entre la fratrie Delon, raisonnant avant l'heure, sur la succession d'Alain Delon. Anthony Delon, l'aîné, a tué dans l'œuf, le nouveau feuilleton qui se profilait en fond de guerre d'héritage, en rappelant que le partage aurait déjà été réalisé : Anouchka devrait recueillir 50% du patrimoine, tandis qu'Anthony et Alain-Fabien devraient se partager le reste. Mais que dit le Droit ?
Toutefois, les déclarations de l'aîné de la fratrie ne (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
