Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : un bilan mitigé

Un an après son entrée en vigueur, l'obligation de réception et d'instruction dématérialisées des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes et les intercommunalités n'est pas encore pleinement effective. Des freins d'ordre techniques, maté...

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Un an après son entrée en vigueur, l'obligation de réception et d'instruction dématérialisées des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes et les intercommunalités n'est pas encore pleinement effective. Des freins d'ordre techniques, matériels et humains persistent. Voyons ce qu'il en est un peu plus en détail avec l'enquête menée conjointement par l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et Intercommunalités de France.
Enquête DEMAT'ADS et dématérialisation (...)

- Immobilier & urbanisme

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