Un an après son entrée en vigueur, l'obligation de réception et d'instruction dématérialisées des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes et les intercommunalités n'est pas encore pleinement effective. Des freins d'ordre techniques, matériels et humains persistent. Voyons ce qu'il en est un peu plus en détail avec l'enquête menée conjointement par l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et Intercommunalités de France.
Enquête DEMAT'ADS et dématérialisation (...)
En 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
