De la fiction à la réalité (juridique). Après « les Misérables », le réalisateur Ladj Ly appréhende dans son dernier film « Bâtiment 5 » la question de l'habitat indigne et du mal logement. De nombreuses scènes font référence à des sujets réels, l'occasion d'en donner un éclairage juridique dans un contexte où la crise du logement constitue une priorité des politiques publiques et qu'un projet de loi, à ce sujet, a récemment été déposé à l'Assemblée Nationale.
Sorti le 6 décembre 2023, le film « Bâtiment 5 » (...)
Nouvelles obligations fiscales pour les associés de structures à l’IS
Adhérez à l’AGANOT avant le 31.12.2024 pour une sécurité fiscale maximale pour vos revenus 2024. Une réforme fiscale récente de la DGFiP impose aux notaires associés percevant une rémunération libérale de déposer une déclaration n° 2035, en plus de la…