De la fiction à la réalité (juridique). Après « les Misérables », le réalisateur Ladj Ly appréhende dans son dernier film « Bâtiment 5 » la question de l'habitat indigne et du mal logement. De nombreuses scènes font référence à des sujets réels, l'occasion d'en donner un éclairage juridique dans un contexte où la crise du logement constitue une priorité des politiques publiques et qu'un projet de loi, à ce sujet, a récemment été déposé à l'Assemblée Nationale.
Sorti le 6 décembre 2023, le film « Bâtiment 5 » (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
septembre 6, 2024
