Le Président du Conseil Supérieur du Notariat nous faisait l'honneur, il y a quelques semaines, de rédiger l'édito du Journal du Village des Notaires. L'occasion d'évoquer avec nous l'un des axes prioritaires de son mandat et de revenir sur la loi croissance et la carte d'installation des offices.
David Ambrosiano : « L'un des axes prioritaires de mon mandat est notre relation à l'État. Je vais donc œuvrer pour une relation stabilisée et constructive. Mes deux prédécesseurs ont su renouer un dialogue et je (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…