Bercy souhaite, sur la période 2020-2023, moderniser le Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Ici comme ailleurs se pose la question de l'étendue des données à intégrer dans le fichier. Pourquoi une telle réforme ? Quelles sont les perspectives du projet FICOBA 3 ? À quoi devons-nous nous attendre dans un futur proche ? Faisons le point avec les réponses du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie en séance publique au Sénat en mai 2023.
Le FICOBA : ce mastodonte numérique géré par (...)
En 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
