Bercy souhaite, sur la période 2020-2023, moderniser le Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Ici comme ailleurs se pose la question de l'étendue des données à intégrer dans le fichier. Pourquoi une telle réforme ? Quelles sont les perspectives du projet FICOBA 3 ? À quoi devons-nous nous attendre dans un futur proche ? Faisons le point avec les réponses du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie en séance publique au Sénat en mai 2023.
Le FICOBA : ce mastodonte numérique géré par (...)
[TEASER] Communication interne et externe des notaires : comment, pour qui et pourquoi ?
Le notariat, bien ancré dans le paysage juridique français, repose sur des valeurs de confiance, de transparence et de rigueur. Ces valeurs sont naturellement celles qui doivent aussi servir de fil rouge à la communication des études, essentielle aujo…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 4, 2024
