Bercy souhaite, sur la période 2020-2023, moderniser le Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Ici comme ailleurs se pose la question de l'étendue des données à intégrer dans le fichier. Pourquoi une telle réforme ? Quelles sont les perspectives du projet FICOBA 3 ? À quoi devons-nous nous attendre dans un futur proche ? Faisons le point avec les réponses du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie en séance publique au Sénat en mai 2023.
Le FICOBA : ce mastodonte numérique géré par (...)
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…