La modification des "frais de succession", un nouveau marronnier du droit et de la fiscalité ? À l'été 2023, c'est le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) qui s'est exprimé et a présenté des pistes de réforme au gouvernement. Une proposition de loi a également été déposée à l'Assemblée nationale en juillet 2023 par le groupe RN. Les volontés de réforme du régime des donations et successions se succèdent. Se ressemblent-elles pour autant ? Faisons le point sur ces nouvelles initiatives.
Nous vous en parlions (...)
Les groupements fonciers agricoles, un investissement de diversification patrimoniale
La propriété foncière est une valeur sûre. Au-delà de la propriété immobilière classique, il est possible pour un investisseur d’acquérir d’autres formes de foncier. Le groupement foncier agricole (GFA) est l’une des solutions accessibles aux investis…