La modification des "frais de succession", un nouveau marronnier du droit et de la fiscalité ? À l'été 2023, c'est le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) qui s'est exprimé et a présenté des pistes de réforme au gouvernement. Une proposition de loi a également été déposée à l'Assemblée nationale en juillet 2023 par le groupe RN. Les volontés de réforme du régime des donations et successions se succèdent. Se ressemblent-elles pour autant ? Faisons le point sur ces nouvelles initiatives.
Nous vous en parlions (...)
En 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…