La modification des "frais de succession", un nouveau marronnier du droit et de la fiscalité ? À l'été 2023, c'est le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) qui s'est exprimé et a présenté des pistes de réforme au gouvernement. Une proposition de loi a également été déposée à l'Assemblée nationale en juillet 2023 par le groupe RN. Les volontés de réforme du régime des donations et successions se succèdent. Se ressemblent-elles pour autant ? Faisons le point sur ces nouvelles initiatives.
Nous vous en parlions (...)
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…