Le recours à l'intelligence artificielle afin de lutter contre la fraude fiscale n'est pas un phénomène nouveau. C'est particulièrement vrai en matière de détection des constructions non déclarées et de mise à jour du plan cadastral. Cela étant, la généralisation, après expérimentation, du projet « Foncier innovant » n'est pas sans susciter des inquiétudes sur la fiabilité des données et sur les activités des géomètres. Profitons d'une réponse ministérielle de juin 2023 pour faire un point sur le sujet.
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Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…