Le recours à l'intelligence artificielle afin de lutter contre la fraude fiscale n'est pas un phénomène nouveau. C'est particulièrement vrai en matière de détection des constructions non déclarées et de mise à jour du plan cadastral. Cela étant, la généralisation, après expérimentation, du projet « Foncier innovant » n'est pas sans susciter des inquiétudes sur la fiabilité des données et sur les activités des géomètres. Profitons d'une réponse ministérielle de juin 2023 pour faire un point sur le sujet.
En (...)
En 2023, les transactions immobilières réalisées par les étrangers résidents, non-résidents et les expatriés se sont tassées
La France, grâce à la qualité de son patrimoine immobilier et son art de vivre a toujours été une destination prisée des acquéreurs immobiliers étrangers ou expatriés.
Une étude récente du Crédit commercial de France (CCF) apporte des éclairages inté…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
juillet 26, 2024
