La rénovation énergétique, un secteur clé dans la transition écologique, est devenue un terrain de jeu pour les fraudeurs. Le service de renseignement financier Tracfin a récemment mis en lumière une montée alarmante des fraudes documentaires dans ce domaine. Les tomes 2 et 3 du rapport d'activité 2023 de l'organisme révèlent une situation critique, avec une intensification des fraudes liées aux dispositifs d'aides publiques, notamment MaPrimeRénov' et les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Ces (...)
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Le Parquet national financier (PNF) a été créé par la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Ces infractions très sensibles sont susceptibles de mettre en danger la cohési…
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novembre 25, 2024
