La rénovation énergétique, un secteur clé dans la transition écologique, est devenue un terrain de jeu pour les fraudeurs. Le service de renseignement financier Tracfin a récemment mis en lumière une montée alarmante des fraudes documentaires dans ce domaine. Les tomes 2 et 3 du rapport d'activité 2023 de l'organisme révèlent une situation critique, avec une intensification des fraudes liées aux dispositifs d'aides publiques, notamment MaPrimeRénov' et les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Ces (...)
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« Justice sans frontière » est une initiative franco-allemande portée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) de Kehl et coconstruit avec les tribunaux judiciaires de Strasbourg et d’Offenbourg, elle propose une aide juridique gratuite aux cit…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 17, 2024
