Parfois oubliée des actualités juridiques, la question de l'imputation des charges en copropriété, lors de la cession d'un lot, est pourtant une problématique régulièrement abordée.
Le dilemme est simple : qui paye quoi ?
En copropriété, très souvent, cette interrogation se pose lors de la vente à titre onéreux d'un ou plusieurs lots.
Elle est par ailleurs d'autant plus prégnante lorsque que des travaux d'importance et financièrement engageants ont été votés, par exemple, le ravalement de la façade de (...)
[ENTRETIEN AVEC DIDIER ROSSIGNOL] « L’éthique numérique, dans l’ADN du notariat »
Avec l’arrivée de l’IA Act, du Data Act, du DSA et celles à venir du DORA et du Cyber Resilience Act, l’éthique et la compliance sont définitivement des thèmes majeurs de cette année 2024 dans l’écosystème du droit, avec en point de focus l’éthique du…
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine
octobre 18, 2024
