Rendez-vous biennal oblige, l'Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur la carte d'installation des notaires pour la période 2023-2025, qui démarrera en septembre 2023. Des recommandations qui tiennent compte d'une partie des demandes du Conseil Supérieur du Notariat, mais des conclusions non partagées en ce qui concerne les chiffres de création de nouveaux offices. Faisons le point.
Pour mémoire, la loi « Croissance » (ou loi « Macron ») a introduit le principe de liberté (...)
Grille de salaires des apprentis notaires – août 2024
Conformément à l’accord du 11 juillet 2024 sur les salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), les nouvelles grilles de salaires ont été mises à jour pour les apprentis relevant de la convention collective nationale des notaires…