Rendez-vous biennal oblige, l'Autorité de la concurrence vient de rendre son avis sur la carte d'installation des notaires pour la période 2023-2025, qui démarrera en septembre 2023. Des recommandations qui tiennent compte d'une partie des demandes du Conseil Supérieur du Notariat, mais des conclusions non partagées en ce qui concerne les chiffres de création de nouveaux offices. Faisons le point.
Pour mémoire, la loi « Croissance » (ou loi « Macron ») a introduit le principe de liberté (...)
Renouvellement du partenariat entre le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France
Le 25 septembre 2024, lors du 120e Congrès des Notaires de France, le Conseil Supérieur du Notariat et Généalogistes de France ont conclu un nouveau partenariat stratégique. Cette collaboration vise à relever les défis de plus en plus complexes liés a…