Les salariés peuvent se constituer un capital dans le cadre de l'entreprise dans laquelle ils travaillent, soumis à une fiscalité attrayante. L'épargne salariale est ainsi devenue une composante du management des structures et les employeurs retirent eux aussi plusieurs avantages de la mise en place d'un système d'épargne collectif. C'est pourquoi il est opportun de s'arrêter sur les conditions d'accès à ce dispositif et sur son fonctionnement.
L'épargne salariale repose sur le principe du versement, à (...)
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes matrimoniaux.
L’intérêt est de mieux préserver les intérêts patrimoniaux des héri…